Conditions Générales d'Utilisation
Site : www.neocse.com
Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site www.neocse.com (ci‑après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur.
En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Éditeur du Site
Le Site est édité par NeoCSE, organisation dédiée à l'accompagnement, à l'information et à la mise à disposition d'outils numériques pour les CSE.
Coordonnées de contact : Email : contact@neocse.com — Adresse : (à compléter)
3. Accès au Site
L'accès au Site est gratuit.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription ou l'accès à un espace réservé.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment.
4. Description des services
Le Site propose notamment :
- des contenus informatifs liés au fonctionnement du CSE ;
- des outils numériques d'aide à la gestion ;
- un assistant conversationnel basé sur une intelligence artificielle ;
- des ressources pédagogiques et pratiques.
Ces services sont fournis à titre informatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni un accompagnement professionnel.
5. Clause spécifique – Assistant IA (AI Act & France)
5.1 Nature du service IA
Le Site intègre un assistant conversationnel reposant sur une technologie d'intelligence artificielle.
L'utilisateur est informé qu'il interagit avec une IA, conformément aux obligations de transparence du AI Act européen.
5.2 Absence de conseil juridique
L'assistant IA :
- n'est pas un avocat ;
- ne fournit aucun conseil juridique ;
- ne remplace pas un professionnel du droit.
Les réponses générées sont automatiques, peuvent contenir des erreurs ou approximations, et doivent être vérifiées auprès d'un professionnel compétent.
5.3 Limitation de responsabilité
L'éditeur ne peut être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions dans les réponses générées par l'IA ;
- des décisions prises par l'utilisateur sur la base de ces réponses ;
- de l'interprétation des contenus générés.
5.4 Interdiction de Text & Data Mining (TDM)
Il est interdit de :
- extraire massivement les contenus générés par l'IA ;
- les utiliser pour entraîner un autre modèle d'IA ;
- les reproduire dans un cadre commercial sans autorisation.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le Site conformément aux lois en vigueur ;
- ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires ou sensibles ;
- ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes du Site ;
- ne pas détourner les fonctionnalités du Site, notamment l'assistant IA.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, outils, interface, structure) sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de NeoCSE ou de ses partenaires.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.
8. Données personnelles (RGPD / CNIL)
8.1 Traitement des données
Le Site peut collecter certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement des services (formulaires, espace utilisateur, assistant IA).
8.2 Finalités
Les données peuvent être utilisées pour :
- améliorer les services ;
- assurer la sécurité du Site ;
- répondre aux demandes des utilisateurs.
8.3 Données sensibles
L'utilisateur s'engage à ne pas transmettre de données sensibles (santé, religion, opinions politiques, etc.).
8.4 Droits de l'utilisateur
Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants :
- accès ;
- rectification ;
- suppression ;
- opposition ;
- portabilité.
Pour exercer ces droits : Email : contact@neocse.com
10. Responsabilité
L'éditeur ne peut être tenu responsable :
- des interruptions de service ;
- des dommages liés à l'utilisation du Site ;
- des contenus externes accessibles via des liens hypertextes.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies.
11. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L'éditeur n'est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques.
12. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés en cas de changement significatif.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
14. Contact
Pour toute question concernant les CGU : Email : contact@neocse.com
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