Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont NeoCSE collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site www.neocse.com (ci-après « le Site »).

Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Le responsable du traitement des données personnelles est NeoCSE.

Email : contact@neocse.com

Le Site peut collecter les catégories de données suivantes :

• données d'identification : nom, prénom, email professionnel (lors de l'inscription) ;
• données de connexion : adresse IP, navigateur, pages visitées ;
• données relatives au CSE : nom du CSE, nombre d'élus, formule choisie ;
• contenu des échanges avec l'assistant IA (questions et réponses).

L'utilisateur s'engage à ne pas transmettre de données sensibles (santé, religion, opinions politiques, origine ethnique, etc.) via l'assistant IA ou les formulaires.

Les données sont collectées pour :

• créer et gérer le compte utilisateur et l'organisation CSE ;
• fournir les services souscrits (assistant IA, documents, formations) ;
• améliorer la qualité et la pertinence des services ;
• assurer la sécurité du Site et prévenir les usages frauduleux ;
• répondre aux demandes de support et d'assistance.

Le traitement des données repose sur :

• le consentement de l'utilisateur (cookies, échanges IA) ;
• l'exécution du contrat (accès aux services souscrits) ;
• l'intérêt légitime de NeoCSE (sécurité, amélioration des services).

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la fourniture des services, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales applicables.

Les conversations avec l'assistant IA sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis supprimées à la demande de l'utilisateur ou à la résiliation.

Les données sont accessibles par :

• les équipes internes de NeoCSE (support, technique) ;
• les prestataires techniques hébergeant la plateforme (hébergeur, fournisseur d'IA) — dans le cadre strict de la pre technique et sous contrat ;
• les autorités compétentes, sur requête légale.

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont principalement hébergées au sein de l'Union européenne.

En cas de transfert hors UE (notamment pour les services d'IA), des garanties appropriées (clauses contractuelles types, certifications) sont mises en place conformément au RGPD.

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d'accès à ses données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit d'opposition au traitement ;
• droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut écrire à : contact@neocse.com.

Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois maximum.

L'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

NeoCSE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification.

Ces mesures incluent le chiffrement des communications, le contrôle d'accès et la surveillance des systèmes.

Le Site utilise des cookies techniques (nécessaires au fonctionnement) et des cookies de mesure d'audience.

L'utilisateur peut paramétrer ses préférences via le bandeau de consentement ou son navigateur.

NeoCSE se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment.

Les utilisateurs seront informés en cas de changement significatif.

Pour toute question relative à la protection des données : Email : contact@neocse.com