Procédure détaillée

Droit d'alerte : le CSE inscrit la question à l'ordre du jour. Droit de retrait : le salarié cesse son activité.

L'employeur et le CSE procèdent immédiatement à une enquête pour constater le risque et identifier les mesures correctives.

L'employeur prend les mesures nécessaires pour remédier à la situation et prévenir son renouvellement.

Un procès-verbal de danger grave et imminent est établi, daté et conservé. Il formalise les constatations et les mesures prises.