Droit d'alerte & droit de retrait
Exercez et suivez vos prérogatives en matière de santé et de sécurité au travail.
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Droits de retrait
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Droits d'alerte
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En cours
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Traités
Droit d'alerte
Art. L.2312-59 du Code du Travail 2026Le CSE peut déclencher un droit d'alerte lorsqu'il constate un risque grave, notamment pour la santé ou la sécurité des salariés, ou une atteinte aux libertés individuelles.
Droit de retrait
Art. L.4131-1 du Code du Travail 2026Le salarié peut se retirer d'une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, sans perte de rémunération.
Procédure à suivre
Détection du risque
Un salarié ou un élu identifie une situation de danger grave et imminent ou un risque pour la santé/sécurité.
Information immédiate
Le salarié informe immédiatement l'employeur de la situation et de son droit de retrait.
Exercice du droit
Droit d'alerte : le CSE inscrit la question à l'ordre du jour. Droit de retrait : le salarié se retire sans délai.
Enquête conjointe
L'employeur et le CSE procèdent à une enquête immédiate pour constater le risque.
Mesures de remédiation
L'employeur prend les mesures nécessaires pour remédier à la situation.
Trace écrite
Un procès-verbal de danger grave et imminent est établi et conservé.
Historique des alertes et retraits
Risque lié aux produits chimiques — Atelier B
Machine défectueuse — Presse hydraulique N°3
Surcharge de travail — Service logistique
Chute de matériaux — Quai de chargement