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Quel est le délai pour transmettre la BDESE ?
Le délai de transmission de la BDESE dépend de l'effectif de l'entreprise :
• Moins de 300 salariés : la BDESE doit être mise à disposition au moins 15 jours avant la première réunion du CSE portant sur les orientations stratégiques.
• 300 salariés et plus : la BDESE doit être transmise au plus tard 15 jours avant la consultation du CSE.
Ce délai permet aux élus de prendre connaissance des informations économiques et sociales avant les débats.
📌 Référence : Article L.2312-21 du Code du travail
Les liens ouvrent la source officielle : Code du travail numérique (Ministère du Travail) et Légifrance.
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