Base de connaissances
Foire aux questions et fiches pratiques sur le fonctionnement du CSE.
Foire aux questions
Fiches pratiques
Préparer une réunion plénière
Comment construire un ordre du jour conforme, convoquer les membres et animer la séance efficacement.
Rédiger un PV de réunion
Structure type du procès-verbal, mentions obligatoires, validation et archivage des PV.
Exercer le droit d'alerte
Procédure complète du danger grave et imminent : signalement, enquête, mesures conservatoires.
Gérer les heures de délégation
Suivi mensuel, cumul possible, report et règles de prise des heures de délégation.
Analyser un document de l'employeur
Méthode pour examiner un bilan social, un PSE ou un accord et formuler un avis motivé.
Participer à une consultation économique
Calendrier, délais de réponse, bases de données et avis du CSE sur la consultation annuelle.