What is NEOCSE | Plateforme CSE moderne — Outils pour Élus & Présidents?

Une plateforme de gestion intelligente dédiée aux élus et présidents de CSE pour simplifier le pilotage administratif, social et financier de leur instance.

BDESE

Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales — Art. L.2312-36, R.2312-8 du Code du travail

BDESE — 10 rubriques obligatoires (Art. L.2312-36)50 à 299 salariés — Art. R.2312-8

La BDESE comporte les 10 mentions obligatoires détaillées par l'art. R.2312-8 : investissements, égalité professionnelle, fonds propres et endettement, rémunérations, activités sociales, rémunération des financeurs, flux financiers, sous-traitance, transferts entre entités du groupe et conséquences environnementales. Les informations portent sur N-2, N-1, l'année en cours et les perspectives sur les 3 années suivantes. La BDESE est conservée 5 ans (Art. L.2312-21).

Année

2026

Champs renseignés

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Documents

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Avancement

Période couverte obligatoire (Art. L.2312-36) : les 2 années précédentes (2024, 2025), l'année en cours (2026) et les perspectives sur les 3 années suivantes (2027 à 2029).

Investissement social (emploi, qualifications, formation, conditions de travail) et investissement matériel et immatériel.

A — Investissement social

Effectif total au 31/12 (N-2)(ETP)

ETP

Effectif total au 31/12 (N-1)(ETP)

ETP

Effectif total au 31/12 (N)(ETP)

ETP

Nombre de salariés en CDI(salariés)

salariés

Nombre de salariés en CDD(salariés)

salariés

Nombre moyen mensuel de salariés temporaires(salariés)

salariés

Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure(salariés)

salariés

Nombre de contrats d'insertion et de formation en alternance (jeunes de moins de 26 ans)(contrats)

contrats

Motifs ayant conduit à recourir aux CDD, au travail temporaire, au temps partiel et aux entreprises extérieures

Évolution des emplois par catégorie professionnelle (répartition par sexe et par qualification)

Actions de prévention et de formation envisagées au bénéfice des salariés âgés, peu qualifiés ou présentant des difficultés sociales

Évolution de l'emploi des personnes handicapées et mesures prises pour le développer (embauche, adaptation, réadaptation, formation)

Évolution du nombre de stagiaires de plus de 16 ans

Investissements en formation professionnelle(€)

€

Publics concernés par la formation

Bilan des actions du plan de formation (année antérieure et en cours) : liste des actions, bilans de compétences, VAE, par catégorie socioprofessionnelle et par sexe

Bilan des contrats d'alternance (emplois occupés, effectifs par âge/sexe/niveau de formation, résultats)

Bilan de la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF)

Conditions de travail : durée du travail, travail à temps partiel et aménagement du temps de travail

Nombre de salariés travaillant à temps partiel(salariés)

salariés

Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (art. L.2312-27)

B — Investissement matériel et immatériel

Évolution des actifs nets d'amortissement et de dépréciations (N-2)(€)

€

Évolution des actifs nets d'amortissement et de dépréciations (N-1)(€)

€

Évolution des actifs nets d'amortissement et de dépréciations (N)(€)

€

Dépenses de recherche et développement(€)

€

Mesures envisagées d'amélioration, de renouvellement ou de transformation des méthodes de production et d'exploitation, et incidences sur les conditions de travail et l'emploi

Perspectives sur les 3 années à venir en matière d'investissements

Analyse des données chiffrées par catégorie professionnelle de la situation respective des femmes et des hommes.

A — Analyse des données chiffrées par catégorie professionnelle

Situation en matière d'embauche (données chiffrées par sexe)

Situation en matière de formation et de promotion professionnelle (données chiffrées par sexe)

Situation en matière de qualification et de classification (données chiffrées par sexe)

Conditions de travail (données chiffrées par sexe)

Santé et sécurité au travail (données chiffrées par sexe)

Rémunération effective (données chiffrées par sexe)

Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale

Analyse des écarts de salaires et de déroulement de carrière en fonction de l'âge et de la qualification

B — Durée et organisation du travail (données chiffrées par sexe)

Répartition des effectifs selon la durée du travail (temps complet, temps partiel 20-30 h, autres formes de temps partiel)

Répartition des effectifs selon l'organisation du travail (travail posté, travail de nuit, horaires variables, travail atypique dont week-end)

C — Âge (données chiffrées par sexe)

Âge moyen par catégorie professionnelle

Âge moyen par niveau ou coefficient hiérarchique

D — Congés et organisation du temps de travail facilitant l'articulation vie professionnelle / vie familiale

Existence d'un complément de salaire versé pour les congés de maternité, paternité et adoption

Existence de formules d'organisation du travail facilitant l'articulation vie familiale / vie professionnelle

Perspectives sur les 3 années à venir en matière d'égalité professionnelle

Capitaux propres, emprunts et dettes financières, impôts et taxes.

A — Fonds propres

Capitaux propres (N-2)(€)

€

Capitaux propres (N-1)(€)

€

Capitaux propres (N)(€)

€

B — Endettement

Emprunts et dettes financières (N-2)(€)

€

Emprunts et dettes financières (N-1)(€)

€

Emprunts et dettes financières (N)(€)

€

Échéances et charges financières

C — Impôts et taxes

Impôts et taxes (N-2)(€)

€

Impôts et taxes (N-1)(€)

€

Impôts et taxes (N)(€)

€

Perspectives sur les 3 années à venir en matière de fonds propres, d'endettement et d'impôts

Évolution des rémunérations salariales, épargne salariale et rémunération des dirigeants.

A — Évolution des rémunérations salariales

Frais de personnel y compris cotisations sociales (N-2)(€)

€

Frais de personnel y compris cotisations sociales (N-1)(€)

€

Frais de personnel y compris cotisations sociales (N)(€)

€

Évolutions salariales par catégorie et par sexe

Salaire de base minimum(€)

€

Salaire moyen ou médian par sexe et par catégorie professionnelle

B — Épargne salariale

Intéressement(€)

€

Participation(€)

€

Description des dispositifs d'épargne salariale en place

C — Rémunération des dirigeants

Rémunération des dirigeants (dans l'ensemble de leurs éléments)

Perspectives sur les 3 années à venir en matière de rémunération

Montant de la contribution aux activités sociales et culturelles du CSE et dépenses directement supportées par l'entreprise.

A — Activités sociales et culturelles

Contribution aux activités sociales et culturelles du CSE (N-2)(€)

€

Contribution aux activités sociales et culturelles du CSE (N-1)(€)

€

Contribution aux activités sociales et culturelles du CSE (N)(€)

€

Dépenses directement supportées par l'entreprise (œuvres sociales, mécénat)

Perspectives sur les 3 années à venir en matière d'activités sociales et culturelles

Rémunération des actionnaires et de l'actionnariat salarié.

A — Actionnariat salarié

Montant des actions détenues dans le cadre de l'épargne salariale(€)

€

Part dans le capital(%)

Dividendes reçus(€)

€

B — Autres rémunérations des financeurs

Rémunération des financeurs (en dehors des éléments mentionnés au 4°)

Perspectives sur les 3 années à venir en matière de rémunération des financeurs

Aides publiques, réductions d'impôts, exonérations de cotisations, crédits d'impôts et mécénat.

A — Aides publiques

Aides ou avantages financiers de l'UE, de l'État, des collectivités ou organismes : nature, objet, montant, conditions de versement et emploi

B — Réductions d'impôts

Réductions d'impôts dont bénéficie l'entreprise

C — Exonérations et réductions de cotisations sociales

Exonérations et réductions de cotisations sociales

D — Crédits d'impôts

Crédits d'impôts dont bénéficie l'entreprise

E — Mécénat

Mécénat (versements et nature)

Perspectives sur les 3 années à venir en matière de flux financiers

Sous-traitance utilisée par l'entreprise et sous-traitance réalisée par elle.

A — Sous-traitance utilisée par l'entreprise

Partenariats conclus pour produire des services ou des produits pour une autre entreprise

B — Sous-traitance réalisée par l'entreprise

Sous-traitance réalisée par l'entreprise pour le compte d'autres entreprises

Perspectives sur les 3 années à venir en matière de sous-traitance

Transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe.

A — Transferts de capitaux

Transferts de capitaux tels qu'ils figurent dans les comptes individuels des sociétés du groupe (notamment transferts importants entre la société mère et les filiales)

Perspectives sur les 3 années à venir en matière de transferts entre entités du groupe

Volet ajouté par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 — non supprimable par accord. Politique environnementale, économie circulaire et changement climatique.

A — Politique générale en matière environnementale

Organisation de l'entreprise pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, démarches d'évaluation ou de certification

B — Économie circulaire

Prévention et gestion de la production de déchets : évaluation de la quantité de déchets dangereux (art. R.541-8 du code de l'environnement)(tonnes)

tonnes

Quantité totale de déchets produits(tonnes)

tonnes

Taux de recyclage des déchets(%)

Consommation d'eau (N-2)(m³)

m³

Consommation d'eau (N-1)(m³)

m³

Consommation d'eau (N)(m³)

m³

C — Changement climatique

Consommation d'énergie totale (N-2)(MWh)

MWh

Consommation d'énergie totale (N-1)(MWh)

MWh

Consommation d'énergie totale (N)(MWh)

MWh

Émissions directes de gaz à effet de serre — scope 1 (N-2)(tCO₂éq)

tCO₂éq

Émissions directes de gaz à effet de serre — scope 1 (N-1)(tCO₂éq)

tCO₂éq

Émissions directes de gaz à effet de serre — scope 1 (N)(tCO₂éq)

tCO₂éq

Identification des postes d'émissions directes (sources fixes et mobiles nécessaires à l'activité)

Perspectives sur les 3 années à venir en matière environnementale

Documents obligatoires du Code du travail

Documents à transmettre au CSE pour la BDESE. Les fichiers sont stockés de manière sécurisée.

Rapport annuel sur la situation économique et financière

Art. L.2312-18 — Rapport présentant l'évolution de l'entreprise, son activité et sa situation financière.

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Comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes)

Art. L.2312-18 — Documents comptables annuels de l'entreprise.

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Rapport de gestion

Art. L.2312-18 — Rapport du conseil d'administration ou de surveillance sur la gestion de l'entreprise.

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Rapport des commissaires aux comptes

Art. L.2312-18 — Rapport de certification des comptes par le commissaire aux comptes.

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Conventions réglementées

Art. L.2312-18 — Liste et rapport des conventions réglementées entre l'entreprise et ses dirigeants.

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Politique environnementale et données environnementales

Art. L.2312-21-1 — Document présentant les données environnementales et la politique de l'entreprise en la matière.

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