Heures de délégation
Suivez en temps réel le crédit d'heures de délégation de chaque élu de votre CSE.
Utilisation par élu
Synthèse du mois
Suivi détaillé par élu
| Élu | Crédit | Prises | Restantes | Progression | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
JL Jérémy L. | 18h | 12.5h | 5.5h | 69% | Actif |
SM Sophie M. | 18h | 16h | 2h | 89% | Bientôt épuisé |
MD Marc D. | 18h | 6h | 12h | 33% | Actif |
AL Anne L. | 18h | 10h | 8h | 56% | Actif |
PR Paul R. | 18h | 18h | 0h | 100% | Épuisé |
NB Nadia B. | 18h | 4h | 12h | 33% | Actif |
Références du Code du travail
Heures de délégation des titulaires
Chaque membre titulaire dispose d'un crédit d'heures mensuel pour l'exercice de son mandat, dont le volume varie selon l'effectif.
Heures de délégation des suppléants
Les suppléants peuvent utiliser des heures pour assister aux réunions du CSE auxquelles ils participent.
Report et cumul des heures
Report possible d'un mois sur l'autre dans la limite de 3 mois consécutifs (6 mois pour 1 500+ salariés).
Contrôle par l'employeur
L'employeur peut demander aux élus de justifier l'utilisation de leurs heures de délégation.
En tant que président, vous pouvez suivre l'utilisation du crédit d'heures de délégation de chaque élu (Art. L. 2315-11). Les heures non utilisées sont reportables sur 3 mois (Art. L. 2315-9).